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31-01-2017
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Dans la réalisation d’un projet de construction, de nombreux accidents ainsi que des failles peuvent subvenir sur le projet lui-même. Dans un grand nombre de ces cas, la responsabilité civile du maitre d’œuvre peut être engagée. Selon de la nature des dégâts et lorsqu’une action en justice est intentée, on peut parler de la responsabilité décennale ou de la responsabilité civile générale. Parmi les actes qui peuvent engager la responsabilité du maitre d’œuvre, il y a : — les craquelures dans les murs et les fuites d’eau sur les toits ou sur la façade ; — le choix de mauvais matériaux pour le revêtement, altérant de ce fait l’étanchéité du bâtiment. — les manquements aux règles relatives aux choix des systèmes de climatisation et de désenfumage pour certains bâtiments. — des erreurs techniques qui entrainent la reprise des travaux, etc. Pour obtenir la liste complète de ces actes qui engagent la responsabilité du maitre d’œuvre, faites un tour sur le site.

Url : http://www.assurance-maitre-d-oeuvre.com

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